1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ordolia (ci-après « le Service »), édité par Kevin Nguyen, entrepreneur individuel immatriculé en France (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est une application web de gestion de la dispensation à domicile (Préparation des Doses à Administrer) destinée aux pharmacies d'officine.

2. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur par le pharmacien titulaire ou un administrateur habilité. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et s'engage à en préserver la confidentialité.

3. Description du Service

Le Service permet notamment :

• La gestion des patients et de leurs ordonnances
• La planification et le suivi des dispensations à domicile
• La préparation et la traçabilité des piluliers
• Le suivi des livraisons et des colis
• La gestion de l'équipe officinale (pharmaciens, préparateurs, livreurs)

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données de santé
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte

5. Tarification et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif en vigueur indiqué sur la page tarifaire du site. Les prix sont exprimés hors taxes. Un essai gratuit de 30 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

6. Données et propriété intellectuelle

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur n'utilise ces données que pour fournir le Service et ne les revend ni ne les partage à des tiers.

L'ensemble des éléments du Service (code, interface, marque, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs AWS situés en France (région eu-west-3, Paris), certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

8. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, l'accès au Service passe en lecture seule pendant 30 jours, puis les données sont supprimées sauf obligation légale de conservation.

10. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas au jugement professionnel du pharmacien. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions thérapeutiques prises sur la base des informations gérées dans le Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Créteil.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ordolia.fr